Arrêté du 11 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole <BR>

J.O. 205 du 3 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0401849A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 11 août 2004 :

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 08-04 « viande bovine de race Salers », au nom du groupement Association Salers label rouge, chambre d'agriculture du Cantal, 26, rue du 139e-Régiment-d'Infanterie, BP 239, 15002 Aurillac Cedex.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA no 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Auvergne, site de Marmihat, BP 45, 63370 Lempdes.